Conditions Générales de Vente

1. Définitions

• • « House of Growth », « nous », « notre », « nos » — l'exploitant du Site.
• • « Visiteur », « vous », « votre », « vos » — toute personne qui accède au Site.
• • « Client » — toute personne ou entité qui conclut avec nous un contrat d'engagement écrit.
• • « Services » — les engagements fournis à travers Strata (Stratégie), Sequa (Produit) et Velora (Marque et Distribution), sous la gouvernance de House of Growth.

2. Utilisation du Site

Vous pouvez consulter le Site à des fins licites. Il vous est interdit de :

• • Procéder à de l'ingénierie inverse, extraire ou copier le Site au-delà d'un usage normal du navigateur.
• • Utiliser le Site pour harceler, diffamer ou usurper l'identité de toute personne ou entité.
• • Contourner toute mesure de sécurité ou restriction d'utilisation, ou tenter d'accéder à des zones non publiques.
• • Utiliser le Site d'une manière qui enfreint le droit applicable.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — textes, identité visuelle, illustrations, code, cadres méthodologiques, terminologie — est la propriété de House of Growth ou de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois applicables.

La citation limitée avec mention de la source, dans le cadre d'un usage loyal, est autorisée ; la reproduction à grande échelle ne l'est pas.

Tout cadre méthodologique ou toute terminologie présentés sur le Site (y compris « the governance gap », « the three forces », « structural readiness ») ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

4. Demande et engagement

La soumission du formulaire « Demander un dialogue » ne constitue pas, en elle-même, un contrat.

Un engagement contraignant n'est créé que lorsque les deux parties signent un accord écrit définissant le périmètre, les honoraires, le calendrier, la gouvernance et les couches opérationnelles concernées.

Le premier échange est une évaluation structurelle, non un entretien commercial — nous pouvons refuser de nous engager si la gouvernance n'est pas votre contrainte actuelle.

5. Honoraires et paiement

Les honoraires, les conditions de paiement, la devise et les jalons sont fixés dans le contrat d'engagement.

Sauf stipulation contraire de ce contrat, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.

Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal de la juridiction du contrat, majorés des frais de recouvrement raisonnables.

6. Confidentialité

Toute information non publique divulguée par l'une ou l'autre des parties au cours de l'évaluation structurelle ou de tout engagement ultérieur est traitée comme confidentielle par la partie qui la reçoit, pendant une période de 5 ans à compter de sa divulgation.

Des exceptions s'appliquent lorsque :

• • L'information était déjà connue.
• • Elle devient publique sans faute de la partie qui la reçoit.
• • Elle est développée de manière indépendante, sans référence à l'information divulguée.
• • La divulgation est exigée par la loi.

7. Garanties et exclusions de garantie

Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

Nous n'accordons aucune garantie au-delà de celles expressément stipulées dans un contrat d'engagement signé.

Nous ne garantissons ni la disponibilité ininterrompue du Site, ni l'exactitude des contenus de tiers accessibles par lien depuis celui-ci, ni des résultats commerciaux spécifiques découlant d'un quelconque engagement.

La croissance dépend de nombreuses variables, dont la plupart échappent à notre contrôle.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale découlant de votre utilisation du Site (en l'absence d'un engagement signé) est limitée à 100 USD.

La responsabilité au titre de tout engagement signé est régie par la clause de limitation de responsabilité de cet engagement.

Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi (par exemple la fraude, la faute intentionnelle, le décès ou les dommages corporels causés par une négligence).

9. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser House of Growth et à la garantir contre toute réclamation découlant de votre utilisation abusive du Site ou de votre violation des présentes Conditions.

Cette clause ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement faire l'objet d'une indemnisation.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de leurs conditions.

Vous suivez tout lien vers un site tiers à votre propre discrétion.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le Site évolue.

La date d'entrée en vigueur figurant en haut de cette page correspond à la révision la plus récente.

La poursuite de l'utilisation du Site après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des présentes Conditions.